Violences sexuelles et agissements sexistes au travail … rappelons le vocabulaire

Tous ces délits sont décrits par le Code pénal et le Code du travail, et leurs conséquences juridiques sont claires et applicables pour toutes et tous. (art. L1153-1 du Code du travail et art. 222-33 du Code pénal)

Harcèlement sexuel  : fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 

Le rapport d’autorité n’est plus nécessaire, et même si les agissements ont lieu en dehors du temps et lieu de travail. 

Mais aussi :

• Outrage sexiste : le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 

• Harcèlement discriminatoire :  tout agissement lié à [un motif prohibé], subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

• Harcèlement sexuel « d’ambiance » :  où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables.

• Harcèlement sexuel « par assimilation » : toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur·e des faits ou au profit d’un tiers.

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