Prévention et lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le sexisme
Les manifestations du sexisme au travail sont multiformes, elles peuvent être ressenties de façon différente par les personnes qui en sont victimes et peuvent avoir des répercussions sur la vie professionnelle des salarié.e.s.
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Un certain nombre d’actes et de comportements fondés sur le sexe (discrimination ou injures à raison du sexe) ou à connotation sexuelle (harcèlement sexuel, etc.) déjà visés par la loi, par ce qu’on appelle le « sexisme ordinaire » fait l’objet d’une disposition spécifique dans le code du travail portant sur l’interdiction de « tout agissement sexiste », (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi). La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a renforcé ces dispositions.
Extraits du KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISME
– Trois outils pour le monde du travail
Un outil pour lutter contre le sexisme
Porté par le Conseil supérieur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) un kit « Agir contre le sexisme au travail » est à la disposition de tous et toutes, il contient des fiches repères pour les victimes d’agissements sexistes, les employeurs, les services des ressources humaines et les représentant.e.s du personnel, et propose dix leviers d’action pour agir au sein de l’entreprise contre le sexisme.
Le harcèlement sexuel
Janvier 2019 : prévenir le harcèlement sexuel au travail (livre blanc ANDRH destiné à donner des repères et des clés aux RHs mais pas seulement ! )
Mars 2018 : analyse et recommandations du comité d’éthique du CNRS
Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur : CLASHES
Associations d’aide aux victimes
- PARLER : https://www.associationparler.com/
Le mur des mains : un code pour aider les personnes sous emprise à en parler (voir le site officiel de la campagne ici)
c’est un point noir dessiné dans la main, qui montré à une personne de confiance veut dire : « je suis victime de violences, j’ai besoin d’aide et j’ai des difficultés à en parler librement »
Dans la vraie vie, la personne qui aperçoit ce code a pour mission d’engager la conversation discrètement, et d’orienter la victime vers des structures professionnelles adaptées.
Les violences sexistes et sexuelles, classification juridique
- Délits: harcèlement sexuel, agressions sexuelles, discriminations, exhibition sexuelle, harcèlement moral, harcèlement téléphonique, pornographie, injures, violences physiques, outrage sexiste
- Crimes: viol
Différentes formes de violences sexistes et sexuelles au travail? que dit la loi ? quelles sanctions ? Voir ce tableau extrait du livret AGIR CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL publié par le Centre Hubertine Auclert.
Le signalement
- auprès de vos correspondant.e égalité (egalite[at]obs-mip.fr)
- personnels UPS : contacter la cellule d’écoute (cellule-ecoute-violences@univ-tlse3.fr) à l’Université Toulouse 3 (voir plaquette)
- personnels CNRS : contacter le service DRH (Ingrid.Bonet@dr14.cnrs.fr) de la DR14 ou la médecine de prévention (medecine-prevention@dr14.cnrs.fr). Voir fiches Le harcèlement moral au travail et Traitement des situations de harcèlement sexuel au travail et la circulaire CIR211829DRH (12/04/2021).
Trouver les personnes-ressources afin d’accompagner au mieux les personnes victimes de discrimination, de harcèlement ou toutes autres violences, des outils existent et sont à disposition des agents suivant leur tutelle ou celle du laboratoire (OMP, CNRS-DR14, UT3)
Une fiche sur les dispositifs existants a été rédigée, on peut la consulter ici